Décret n°2000-247 du 15 mars 2000

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Art. 3. - Le montant de l'indemnité de gestion conjointe est variable en fonction de l'importance du ou des postes gérés en plus du poste de rattachement.

Il est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Art. 3. - Le montant de l'indemnité de gestion conjointe est variable en fonction de l'importance du ou des postes gérés en plus du poste de rattachement.

Il est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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