Décret n°2000-247 du 15 mars 2000

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Art. 2. - Le poste de rattachement est le poste désigné comme constituant la résidence administrative de l'agent chargé de la gestion conjointe.

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Art. 2. - Le poste de rattachement est le poste désigné comme constituant la résidence administrative de l'agent chargé de la gestion conjointe.

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