Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 15 mars 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le présent décret est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive n° 91/174/CEE susvisée, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.