Décret n°2000-243 du 13 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le présent décret est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive n° 91/174/CEE susvisée, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.

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Créé le 15 mars 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le présent décret est applicable aux animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine et aux animaux de race au sens de la directive n° 91/174/CEE susvisée, ainsi qu'aux sperme, ovules et embryons de ces animaux.

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En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance