Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Article 19

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Article 19

I. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans chacune des classes du corps des personnels de direction est fixée comme suit :

1re classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

!------------------------------!

! A ! B !

!---------------!--------------!

! 7e échelon ! - !

! 6e échelon ! 3 ans !

! 5e échelon ! 3 ans !

! 4e échelon ! 3 ans !

! 3e échelon ! 2 ans !

! 2e échelon ! 2 ans !

! 1er échelon ! 1 an !

!---------------!--------------!

2e classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

!------------------------------!

! A ! B !

!---------------!--------------!

! 8e échelon ! - !

! 7e échelon ! 3 ans !

! 6e échelon ! 2 ans !

! 5e échelon ! 2 ans !

! 4e échelon ! 2 ans !

! 3e échelon ! 2 ans !

! 2e échelon ! 2 ans !

! 1er échelon ! 2 ans !

!---------------!--------------!

3e classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

!------------------------------!

! A ! B !

!---------------!--------------!

! 8e échelon ! - !

! 7e échelon ! 4 ans !

! 6e échelon ! 3 ans !

! 5e échelon ! 2 ans !

! 4e échelon ! 2 ans !

! 3e échelon ! 1 an 6 mois !

! 2e échelon ! 1 an 6 mois !

! 1er échelon ! 1 an 6 mois !

!---------------!--------------!

II. - La durée maximum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté majorée du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à dix-huit mois.

La durée minimum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté réduite du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à 18 mois. Elle peut bénéficier aux fonctionnaires auxquels a été attribuée une note égale ou supérieure à la note moyenne obtenue par les fonctionnaires de même grade, sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée à ce titre.

Lorsque la durée moyenne est fixée à an, elle ne peut être réduite. De même elle ne peut être réduite pour les échelons affectés d'une rémunération hors échelle lettre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005

I. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans chacune des classes du corps des personnels de direction est fixée comme suit :

1re classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

!------------------------------!

! A ! B !

!---------------!--------------!

! 7e échelon ! - !

! 6e échelon ! 3 ans !

! 5e échelon ! 3 ans !

! 4e échelon ! 3 ans !

! 3e échelon ! 2 ans !

! 2e échelon ! 2 ans !

! 1er échelon ! 1 an !

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2e classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

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! A ! B !

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! 8e échelon ! - !

! 7e échelon ! 3 ans !

! 6e échelon ! 2 ans !

! 5e échelon ! 2 ans !

! 4e échelon ! 2 ans !

! 3e échelon ! 2 ans !

! 2e échelon ! 2 ans !

! 1er échelon ! 2 ans !

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3e classe

(A) : ECHELONS

(B) : ANCIENNETE MOYENNE

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! A ! B !

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! 8e échelon ! - !

! 7e échelon ! 4 ans !

! 6e échelon ! 3 ans !

! 5e échelon ! 2 ans !

! 4e échelon ! 2 ans !

! 3e échelon ! 1 an 6 mois !

! 2e échelon ! 1 an 6 mois !

! 1er échelon ! 1 an 6 mois !

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II. - La durée maximum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté majorée du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à dix-huit mois.

La durée minimum du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne d'ancienneté réduite du quart pour les échelons à 4, 3 et 2 ans et du tiers pour les échelons à 18 mois. Elle peut bénéficier aux fonctionnaires auxquels a été attribuée une note égale ou supérieure à la note moyenne obtenue par les fonctionnaires de même grade, sans que plus d'une promotion sur trois puisse être prononcée à ce titre.

Lorsque la durée moyenne est fixée à an, elle ne peut être réduite. De même elle ne peut être réduite pour les échelons affectés d'une rémunération hors échelle lettre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance