Décret n°2000-232 du 13 mars 2000
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION
Abrogé5 août 2005
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Section I : Détachement
Abrogé5 août 2005Section II : Tour extérieur
Abrogé5 août 2005Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi
Abrogé5 août 2005Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION
Chapitre Ier : Accès à la 3e classe du corps des personnels de direction
Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction
Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi