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Décret n°2000-232 du 13 mars 2000
Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction
Abrogé5 août 2005
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005
Chapitre II : Détachement et accès direct au corps des personnels de direction
Section I : Détachement
Section II : Tour extérieur