Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi

Abrogé5 août 2005

Créé le 14 mars 2000

Les personnels de direction sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole nationale de la santé publique et déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment pour l'accès à une première direction d'établissement ou à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi
Article 14