A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-260 du 22 février 1985art. 3-7 (Ab) : Rôle des vice-présidents et fin de mandat dans les intercommunalités
→ Version 4 : Extension des représentants et ajustement du mandat
→ Version 4 : Extension des représentants et ajustement du mandat
- Décret n°85-260 du 22 février 1985art. 3-7 (Ab)