Décret n°2000-217 du 7 mars 2000

Article 2

Abrogé22 avril 2005

Créé le 1 juin 2000

Le "titre emploi simplifié agricole" doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au jeudi 21 avril 2005

Le "titre emploi simplifié agricole" doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.