Décret n°2000-217 du 7 mars 2000

Article 2

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Article 2

Le "titre emploi simplifié agricole" doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.

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Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 avril 2005

Le "titre emploi simplifié agricole" doit être conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du travail.

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En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance