Décret n°2000-217 du 7 mars 2000

Article 8

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Article 8

Par dérogation aux dispositions de l'

article 2

-I du

décret du 28 septembre 1995 susvisé

, l'employeur qui a remis au salarié un volet du titre comportant les informations mentionnées au 4 de l'

article 4

ci-dessus est dispensé de remettre au salarié une copie du document sur lequel il a enregistré ses heures de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au jeudi 21 avril 2005

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