En vigueur depuis le 9 mars 2000
Le tableau n° 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.
Décret n°2000-214 du 7 mars 2000
Le tableau n° 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 mars 2000
Le tableau n° 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2000
Source : Légifrance