JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 1

Article 1

I. - L'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 1er. - Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret. »
II. - Le tableau n° 1 annexé à l'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Tableau n° 1

« Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

« (En vigueur pour la série A
à compter du renouvellement de 2009
En vigueur pour la série B
à compter du renouvellement de 2006)


Historique des versions

Version 1

I. - L'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 1er. - Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret. »

II. - Le tableau n° 1 annexé à l'article 1er du décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Tableau n° 1

« Fixation des chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

« (En vigueur pour la série A

à compter du renouvellement de 2009

En vigueur pour la série B

à compter du renouvellement de 2006)