Décret n°2000-199 du 6 mars 2000

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Art. 8. - Les articles R. 234-3 (Ventilation des bases de taxe professionnelle dans les groupements de communes) et R. 234-5 (Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes) du code des communes sont abrogés.

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Art. 8. - Les articles R. 234-3 (Ventilation des bases de taxe professionnelle dans les groupements de communes) et R. 234-5 (Calcul du potentiel fiscal des groupements de communes) du code des communes sont abrogés.

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