Décret n°2000-166 du 28 février 2000

Article 1

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Article 1

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application de l'

article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

est fixé pour l'année 2000 à 526 500 000 F.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'

article 9 de la loi du 11 mars 1988

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

précitée est fixé à 263 250 000 F.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'

article 9 de la loi du 11 mars 1988

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

susmentionnée est fixé à 263 250 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 31 décembre 2000

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2000 à 526 500 000 F.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 263 250 000 F.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 263 250 000 F.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance