Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 31 décembre 2000
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
Décret n°2000-166 du 28 février 2000
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'
article 1er
est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
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Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 31 décembre 2000
La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au samedi 30 décembre 2000
Source : Légifrance