JORF n°48 du 26 février 2000

Art. 2. - La nouvelle commune prend le nom de Lille. Son chef-lieu reste fixé à Lille. Elle sera administrée jusqu'au prochain renouvellement par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales.


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Art. 2. - La nouvelle commune prend le nom de Lille. Son chef-lieu reste fixé à Lille. Elle sera administrée jusqu'au prochain renouvellement par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales.