JORF n°48 du 26 février 2000

Art. 1er. - Les communes de Lille et de Lomme (département du Nord) sont réunies en une seule commune selon la procédure de fusion comportant la création d'une commune associée.


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Art. 1er. - Les communes de Lille et de Lomme (département du Nord) sont réunies en une seule commune selon la procédure de fusion comportant la création d'une commune associée.