Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 14 mars 1964 susvisé (Grades et échelons des sous-préfets), les termes : « la hors-classe, qui comprend quatre échelons » sont remplacés par les termes : « la hors-classe, qui comprend cinq échelons ».
Décret n°2000-15 du 7 janvier 2000
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Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 14 mars 1964 susvisé (Grades et échelons des sous-préfets), les termes : « la hors-classe, qui comprend quatre échelons » sont remplacés par les termes : « la hors-classe, qui comprend cinq échelons ».
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