JORF n° 7 du 9 janvier 2000

Arrêté du 24 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail et transfert d'agrément

Arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d'agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes

Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation de la convention nationale des sages-femmes

Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Décret n°2000-16 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.

Arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets

Décret n° 2000-17 du 7 janvier 2000 portant publication de l'acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations, adopté à Venise le 19 octobre 1953, tel qu'amendé le 20 mai 1987 (1)

Arrêté du 6 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant délégation de signature

Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration

Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet

Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Décret du 7 janvier 2000 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 6 janvier 2000 portant radiation (chambres régionales des comptes)

Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)