JORF n°7 du 9 janvier 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail et transfert d'agrément
- Arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d'agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
- Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation de la convention nationale des sages-femmes
- Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
- Décret n° 2000-16 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un préfet
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Décret du 7 janvier 2000 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
- Décret du 6 janvier 2000 portant radiation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la justice