Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 7 du 9 janvier 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

10 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté7 articles · 24 décembre 1999

Arrêté du 24 décembre 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail et transfert d'agrément

Arrêté5 articles · 24 décembre 1999

Arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d'agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Arrêté4 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 30 décembre 1999

Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes

Arrêté4 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation de la convention nationale des sages-femmes

Arrêté4 articles · 29 décembre 1999

Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes

Arrêté53 articles · 13 décembre 1999

Arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté4 articles · 7 janvier 2000

Arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets

Arrêté4 articles · 6 janvier 2000

Arrêté du 6 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Mesures nominatives

13 textes
Décret9
Voir 9 textes