Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le

décret du 12 mars 1986 susvisé

ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'

article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé

.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,276

1,263

Liasse directe urgente

0,234

1,073

Tarif contact

0,218

0,998

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue par l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,276

1,263

Liasse directe urgente

0,234

1,073

Tarif contact

0,218

0,998

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 21 novembre 2001

Source : Légifrance