Décret n°2000-1294 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 69-356 du 12 avril 1969

portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, modifié par le

décret n° 85-752 du 18 juillet 1985

, est abrogé à compter du 31 décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

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cite  Décret 85-752 1985-07-18cite  Décret 69-356 1969-04-12

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000

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