Décret n°2000-1294 du 26 décembre 2000

Article 3

Créé le 29 décembre 2000

Le décret n° 69-356 du 12 avril 1969 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, modifié par le décret n° 85-752 du 18 juillet 1985, est abrogé à compter du 31 décembre 2000.

Effets de cet article

cite

 Décret 85-752 1985-07-18 Décret 69-356 1969-04-12

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2000

Le décret n° 69-356 du 12 avril 1969 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, modifié par le décret n° 85-752 du 18 juillet 1985, est abrogé à compter du 31 décembre 2000.