Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°69-356 du 12 avril 1969

UHA. PORTANT CREATION, EN APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°69-356 du 12 avril 1969

Modifié parDécret n°85-762 du 18 juillet 1985