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Décret n°69-356 du 12 avril 1969
UHA. PORTANT CREATION, EN APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY
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Décret n°69-356 du 12 avril 1969
Modifié parDécret n°85-762 du 18 juillet 1985