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Chapitre IV

Dispositions relatives au livret de famille de droit local

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Article 31

JORF n°299 du 27 décembre 2000

Article 30

Article 30

Les articles 12 à 14 et le chapitre V de la délibération du 17 mai 1961 susvisée sont abrogés.

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Les articles 12 à 14 et le chapitre V de la délibération du 17 mai 1961 susvisée sont abrogés.