Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des recrutements effectués en application du

décret du 6 mai 1995 susvisé

, des recrutements dans le corps d'adjoints techniques des haras peuvent être organisés, à titre exceptionnel, pendant une période de six ans à compter de la date de publication du présent décret, à concurrence de contingents fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, dans la limite des emplois budgétaires ouverts à cet effet par la loi de finances.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2000 · Dernière version le 4 février 2005

Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 6 mai 1995 susvisé, des recrutements dans le corps d'adjoints techniques des haras peuvent être organisés, à titre exceptionnel, pendant une période de six ans à compter de la date de publication du présent décret, à concurrence de contingents fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, dans la limite des emplois budgétaires ouverts à cet effet par la loi de finances.

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En vigueur depuis le vendredi 4 février 2005

En vigueur du mercredi 20 décembre 2000 au jeudi 3 février 2005

Source : Légifrance