Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Les adjoints techniques des haras recrutés en application de l'

article 1er

ci-dessus sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2000 · Dernière version le 1 octobre 2005

Les adjoints techniques des haras recrutés en application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et classés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du mercredi 20 décembre 2000 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance