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Décret n°95-619 du 6 mai 1995

portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 1995:

1.Page 7581, 2e colonne, au lieu de: << Chapitre Ier, Descriptions générales >>, lire: << Chapitre Ier, Dispositions générales >>;

2.Page 7583, 2e colonne, article 22, 5e ligne, au lieu de << 1966 >>, lire << 1996 >>;

3.Même page, même colonne, article 23, 1re ligne, au lieu de: << du grade d'agent-chef >>, lire: << du grade d'adjudant-chef >>.

Décret n°95-619 du 6 mai 1995