A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D162-22 (V) : Subvention pour les centres de santé
→ Version 2 : Simplification du texte et suppression des détails procédurauxCode de la sécurité socialeart. D162-23 (V) : Remboursement des soins dans les centres de santé
→ Version 2 : Suppression des règles procédurales d'agrémentCode de la sécurité socialeart. D162-24 (V) : Conditions pour la dispense d'avance des frais dans les centres de santé
→ Version 2 : Suppression des procédures administratives préalables
→ Version 2 : Simplification du texte et suppression des détails procédurauxCode de la sécurité socialeart. D162-23 (V) : Remboursement des soins dans les centres de santé
→ Version 2 : Suppression des règles procédurales d'agrémentCode de la sécurité socialeart. D162-24 (V) : Conditions pour la dispense d'avance des frais dans les centres de santé
→ Version 2 : Suppression des procédures administratives préalables
- Code de la sécurité sociale.art. D162-22 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D162-23 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D162-24 (V)