Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000

Article 8

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Article 8

I. - Les articles

D. 119

(

Aménagement des peines pour insertion sociale

)

Art. D.119

Aménagement des peines pour insertion sociale

Un juge peut adapter la peine d'un condamné pour lui permettre de travailler, suivre une formation, voir sa famille ou se soigner.

et

D. 120

(

Admission au régime de semi-liberté par le ministre

)

Art. D.120

Admission au régime de semi-liberté par le ministre

Le ministre peut mettre un détenu en semi-liberté avant une libération conditionnelle, mais seulement dans des cas précis.

du

code de procédure pénale

sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

I. - Les articles D. 119 (Aménagement des peines pour insertion sociale) et D. 120 (Admission au régime de semi-liberté par le ministre) du code de procédure pénale sont abrogés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

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