Article III

Les conditions d'application de la coopération définie à l'article II sont précisées, au cas par cas, dans le respect des stipulations du présent Accord :

- par des accords spécifiques entre les Parties ou les organismes concernés, pour préciser notamment les programmes et les modalités des échanges scientifiques et techniques ;

- par des contrats conclus entre les organismes, entreprises et établissements concernés, pour les réalisations industrielles et la fourniture de matières, matières nucléaires, d'équipements, d'installations ou de technologie.