Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 33-1

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Article 33-1

Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles

32

et

33

du présent décret.

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Créé le 24 novembre 2001 · Abrogé le 26 avril 2008

Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles 32 et 33 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance