Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 33

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Article 33

Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense.

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En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 25 avril 2008

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