Abrogé26 avril 2008
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Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 23-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités militaires territoriales et aux commandantsde formation administrativeles pouvoirs qu'il tient des articles
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et
19-1
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En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au samedi 6 octobre 2007
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux…
article 18…
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En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au jeudi 22 janvier 2004
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient de l'
article 18
et de l'
article 19
du présent décret, pour ce qui concerne la détermination des conditions de qualifications requises pour être nommé dans un corps supérieur.