Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 18

Abrogé26 avril 2008

Créé le 3 décembre 2000 · En vigueur du 24 novembre 2001 au 25 avril 2008

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Président de la République aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.
Les autres militaires de la réserve sont nommés ou promus par décision du ministre de la défense aux différents grades de la hiérarchie du corps de rattachement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-392 du 23 avril 2008art. 3 (V)

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au vendredi 25 avril 2008

Les officiers de réserve sont nommés ou promus par décret du Présidentde la République aux différents grades dela hiérarchie du corps de rattachement. Les autres militairesde la réserve sont nommésou promus par décision du ministre dela défense aux différents grades de la hiérarchiedu corps de rattachement.

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 23 novembre 2001

Lorsque l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit en qualité d'officier, de sous-officier ou d'officier marinier, la nomination au premier grade d'officier, de sous-officier ou d'officier marinier prend effet à la signature du contrat.