Abrogé26 avril 2008
Créé le 7 octobre 2007
L'arrêté est notifié au réserviste, à son autorité militaire d'emploi et à l'entreprise auprès de laquelle le réserviste est admis à servir.
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Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 15-7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008
L'arrêté est notifié au réserviste, à son autorité militaire d'emploi et à l'entreprise auprès de laquelle le réserviste est admis à servir.