A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982art. 5 (M) : Composition du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat des membres
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat des membres
- Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982art. 5 (M)