En vigueur depuis le 30 novembre 2000
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
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En vigueur depuis le 30 novembre 2000
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 décembre 2001.
En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2000
Source : Légifrance