A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957
Art. 1
1 version
1 modifié
JORF n°274 du 26 novembre 2000
Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel, modifiée par la loi de finances pour 1979 (no 78-1239 du 29 décembre 1978), ensemble le décret du 30 décembre 1880 relatif au service financier de l'exploitation en régie du Journal officiel, modifié par le décret du 31 mars 1881 ;
Vu le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 57-435 du 4 avril 1957
Art. 3
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Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly