Décret n°57-435 du 4 avril 1957

Article 2

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Article 2

Le prix des abonnements au Bulletin des annonces des marchés publics ainsi que le prix de vente au numéro est fixé par le décret fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels.

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En vigueur depuis le 8 avril 1957 · Dernière version le 27 novembre 2000

Le prix des abonnements au Bulletin des annonces des marchés publics ainsi que le prix de vente au numéro est fixé par le décret fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels.

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En vigueur du lundi 8 avril 1957 au dimanche 26 novembre 2000

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