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Décret du 31 mars 1881

UNE REMISE DE 5% DU PRIX DES ABONNEMENTS POURRA ETRE CONCEDEE AUX LIBRAIRES ET COMMISSIONNAIRES QUI FERONT PARVENIR DES ABONNEMENTS AU JOURNAL OFFICIEL.CETTE REMISE SERA IMPUTEE SUR LES CREDITS RELATIFS A L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO.

Décret du 31 mars 1881