Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 31 mars 1881

MODIFIANT L'ART. 10 DU DECRET DU 30-12-1880 RELATIF AU SERVICE FINANCIER DE L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

UNE REMISE DE 5% DU PRIX DES ABONNEMENTS POURRA ETRE CONCEDEE AUX LIBRAIRES ET COMMISSIONNAIRES QUI FERONT PARVENIR DES ABONNEMENTS AU JOURNAL OFFICIEL.CETTE REMISE SERA IMPUTEE SUR LES CREDITS RELATIFS A L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO.

Décret du 31 mars 1881