Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 31 mars 1881
MODIFIANT L'ART. 10 DU DECRET DU 30-12-1880 RELATIF AU SERVICE FINANCIER DE L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
UNE REMISE DE 5% DU PRIX DES ABONNEMENTS POURRA ETRE CONCEDEE AUX LIBRAIRES ET COMMISSIONNAIRES QUI FERONT PARVENIR DES ABONNEMENTS AU JOURNAL OFFICIEL.CETTE REMISE SERA IMPUTEE SUR LES CREDITS RELATIFS A L'EXPLOITATION EN REGIE DU JO.
Décret du 31 mars 1881