Abrogé1 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-808 du 3 mai 2002 - art. 5 (Ab) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 1 août 2000
En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence de directeur, pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de la direction par intérim peut percevoir, pendant cette période, l'indemnité forfaitaire de responsabilité dans les conditions fixées aux articles 1er à 3 ci-dessus.