Abrogé par Décret n°2002-808 du 3 mai 2002 - art. 5 (Ab) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2002
Décret n°2000-1102 du 14 novembre 2000
En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence de directeur, pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de la direction par intérim peut percevoir, pendant cette période, l'indemnité forfaitaire de responsabilité dans les conditions fixées aux articles
1er
à
3
ci-dessus.
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Abrogé par Décret n°2002-808 du 3 mai 2002 - art. 5 (Ab) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 1 janvier 2002
En vigueur du mardi 1 août 2000 au lundi 31 décembre 2001
Source : Légifrance