Décret n°2000-1102 du 14 novembre 2000

Article 4

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Article 4

En cas de vacance d'emploi de directeur ou d'absence de directeur, pour une durée supérieure à un mois, l'agent chargé de la direction par intérim peut percevoir, pendant cette période, l'indemnité forfaitaire de responsabilité dans les conditions fixées aux articles

1er

à

3

ci-dessus.

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En vigueur du mardi 1 août 2000 au lundi 31 décembre 2001

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