Abrogé1 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-808 du 3 mai 2002 - art. 5 (Ab) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 1 août 2000
Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire ainsi que des fonctions exercées.