Décret n°2000-1102 du 14 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire ainsi que des fonctions exercées.

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En vigueur du mardi 1 août 2000 au lundi 31 décembre 2001

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