Abrogé par Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 - art. 11 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 1 novembre 2000 · Abrogé le 31 janvier 2007
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture interviendront postérieurement à son entrée en vigueur.