Abrogé31 janvier 2007
Abrogé par Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 - art. 11 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 1 novembre 2000
PROGRAMME DES ÉPREUVES DES CONCOURS
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Interrogations orales portant sur des notions générales
dans les domaines suivants
1. Notions générales de droit public
L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Les principales compétences des collectivités locales.
Les scrutins locaux.
Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux.
Le contrôle de légalité : définition et principes généraux.
2. Notions générales de droit de la famille
Naissance, nom, filiation, domicile, mariage, divorce, décès.
Les actes de l'état civil.
3. Notions générales de finances publiques
Le budget de l'Etat et des collectivités territoriales : les grands principes, les principales règles d'élaboration, d'exécution et de contrôle.
Les principales ressources des collectivités territoriales :
impôts, dotations, subventions, emprunt.
Les dépenses obligatoires.
Notions sommaires sur la comptabilité publique locale.
D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Interrogations orales portant sur des notions générales
dans les domaines suivants
1. Notions générales de droit public
L'organisation administrative des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.
Les principales compétences des collectivités locales.
Les scrutins locaux.
Les principales règles de désignation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs locaux.
Le contrôle de légalité : définition et principes généraux.
2. Notions générales de droit de la famille
Naissance, nom, filiation, domicile, mariage, divorce, décès.
Les actes de l'état civil.
3. Notions générales de finances publiques
Le budget de l'Etat et des collectivités territoriales : les grands principes, les principales règles d'élaboration, d'exécution et de contrôle.
Les principales ressources des collectivités territoriales :
impôts, dotations, subventions, emprunt.
Les dépenses obligatoires.
Notions sommaires sur la comptabilité publique locale.
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