Article 6
Effluents liquides et gazeux
Les valeurs admissibles de rejets d'effluents liquides et gazeux seront précisées dans les prescriptions techniques citées à l'article 3.
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JORF n°254 du 1 novembre 2000
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Article 6
Effluents liquides et gazeux
Les valeurs admissibles de rejets d'effluents liquides et gazeux seront précisées dans les prescriptions techniques citées à l'article 3.