Article 5

Déchets

L'Organisation rédige une « étude déchets » qui sera soumise au directeur de la sûreté des installations nucléaires. Ce document indique les objectifs que l'Organisation se fixe en matière de gestion des déchets et les dispositions qu'elle prend pour les atteindre. Il servira de référentiel pour la gestion optimisée des déchets produits dans les installations énumérées dans l'annexe jointe à la présente Convention.