Article 4

Installations nouvelles et modifications

La mise en exploitation d'installations nouvelles, tout dépassement de l'énergie de 7 TeV par faisceau du LHC, l'accélération de particules d'une autre nature que celles décrites dans le rapport de sûreté ainsi que les modifications des installations énumérées dans l'annexe jointe à la présente Convention, qui peuvent avoir des incidences sur la protection contre les rayonnements ionisants, la protection de l'environnement et/ou la sûreté des installations, conduiront à la mise à jour des documents de sûreté qui seront soumis au préalable au directeur de la sûreté des installations nucléaires.

Le directeur de la sûreté des installations nucléaires demande les modifications qu'il juge nécessaires et adresse à l'Organisation les prescriptions techniques complémentaires dont il juge utile le respect. L'Organisation donne suite à ces demandes et met en application les prescriptions.

L'annexe et le jeu de plans visés au paragraphe 3 de l'article 1er sont modifiés en tant que de besoin par échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation.