Article 2

Représentants des Parties

Le Gouvernement de la République française désigne comme son représentant, pour traiter toutes les questions techniques relatives à l'exécution de la présente Convention, la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) du (ou des) ministère(s) responsable(s) de la sûreté des installations nucléaires de base.

Le directeur général du CERN désigne son ou ses représentant(s) pour traiter toutes les questions techniques relatives à l'exécution de la présente Convention en relation avec la DSIN.