Article 1er

Garanties de sûreté

L'Organisation s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sûreté des opérations liées au démantèlement du LEP et la sûreté des installations du LHC, du SPS et des installations connexes nécessaires à leur fonctionnement, selon les modalités qui seront soumises à l'approbation et au contrôle des autorités françaises, compte tenu par ailleurs de la convention du 28 avril 1972 précitée.

Les dispositions actuellement prévues par la législation et la réglementation françaises sur les installations nucléaires de base concernant notamment la protection contre les rayonnements ionisants, la protection de l'environnement et la sûreté des installations, et celles qui pourraient être décidées ultérieurement sont applicables au LHC, au SPS et aux installations auxiliaires ainsi qu'aux opérations liées au démantèlement du LEP, du LHC et du SPS, compte tenu des modalités d'application convenues entre les autorités françaises et l'Organisation.

Les installations en territoire français, visées à l'alinéa précédent, se trouvent à l'intérieur du périmètre fixé par le jeu de plans annexé à la présente Convention et sont énumérées dans l'annexe jointe.