Abrogé1 décembre 2008
Créé le 1 janvier 2000
Le montant de la prime prévue à l'article 1er est majoré lorsque les mêmes fonctions de veilleur de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou jour férié.
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 novembre 2008