Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime prévue à l'

article 1er

est majoré lorsque les mêmes fonctions de veilleur de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou jour férié.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 novembre 2008

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