Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 décembre 2008
Le montant de la prime prévue à l'article 1er est majoré lorsque les mêmes fonctions de veilleur de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou jour férié.
Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Le montant de la prime prévue à l'
article 1er
est majoré lorsque les mêmes fonctions de veilleur de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou jour férié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 décembre 2008
Le montant de la prime prévue à l'article 1er est majoré lorsque les mêmes fonctions de veilleur de nuit sont accomplies la nuit qui précède et la nuit qui suit un dimanche ou jour férié.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 novembre 2008
Source : Légifrance