Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000

Article 1

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Article 1

Une prime de surveillance de nuit peut être allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse entre 21 heures et 6 heures, et pendant au moins six heures consécutives.

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Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 décembre 2008

Une prime de surveillance de nuit peut être allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse entre 21 heures et 6 heures, et pendant au moins six heures consécutives.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance